Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
TED (EU)
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
France
8 nov. 2026
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79100000
Date limite
8 nov. 2026
Publié
28 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 750542-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082919?orgAcronyme=s7h
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Critères d’attribution
Valeur technique, ESG, prix
Comment l’attribution est décidée
confère article 8.2 du règlement de la consultation, conformément à l'article 8.2 du règlement de la consultation
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FR106
Durée
1 an
Votre offre doit rester valable
6 mois
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Reconductions maximales
3
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
benoit.sauvageon@acoss.fr
Téléphone
0177936477
Adresse
36 rue de Valmy, 93106, Montreuil
Point de contact
Benoit SAUVAGEON
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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