Prestations de sûreté et de sécurité des locaux du Centre Hospitalier de Haguenau

Ouvert

France (BOAMP)

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HUS-Etablissement support du GHT 10

France

25 nov. 2026

Description

Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement à partir des seuils européens Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Relevé d'identité bancaire (Rib)Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Formulaires types pour les candidats : le Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le Dc4 (Déclaration de sous-traitance)Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validitéliste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail Prestations de services, Surveillance, Sécurité incendie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

HUS-Etablissement support du GHT 10

Pays

France

Régions (NUTS)

Bas-Rhin, Isère

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79710000

Date limite

25 nov. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103247

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