Prestations pour CH Pont St Esprit (Bâtiments du CH de Pont St Esprit et établissements associés)

Ouvert

France (BOAMP)

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GHT Cévennes-Gard-Camargue

France

27 janv. 2027

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Dératisation, désinsectisation

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

GHT Cévennes-Gard-Camargue

Pays

France

Régions (NUTS)

Gard, Isère

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90921000

Date limite

27 janv. 2027

Publié

13 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-109795

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