Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
France (BOAMP)
Département de la Manche
France
19 nov. 2026
Description
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
19 nov. 2026
Publié
22 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-102837
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