Qualification des autoclaves, des laveurs et des soudeuses de Stérilisation

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

France

8 déc. 2026

Description

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerextrait K-Bis datant de - de 3 moisdéclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (Ue° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russieliste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travailun Ribles Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois)Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71630000

Date limite

8 déc. 2026

Publié

5 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-106969

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