SAINT MATHURIN SUR LOIRE commune déléguée de LOIRE AUTHION - La Minoterie - 29 rue du Port la Vallée - Construction de 44 logements collectifs - Tr 1947

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Meldomys

France

7 déc. 2026

Description

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir Gros oeuvre

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Meldomys

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45211340, 45111291, 45262210, 45223220, 45261100, 45261210, 45421140, 45421000, 45421141, 45431000, 45421146, 45432110, 45442100, 45320000, 45313100, 45330000, 45310000, 45221200

Date limite

7 déc. 2026

Publié

6 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107674

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