Séjours de loisirs avec hébergement ouverts aux enfants et jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance du Département de la Savoie - relance des lots 2, 3 et 5

Département de la Savoie

France

23 déc. 2026

Description

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) et Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailagréments de la structure (copie de l'agrément de Jeunesse et Sport/ Gîtes d'enfants/ copie du procès-verbal de la Commission de Sécurité du centre d'accueil en cours de validité / copie de l'agrément sanitaire au titre du règlement (Ce) n°178/2002 du paquet hygiène) copie de l'agrément sanitaire de l'établissement au titre du règlement (Ce) n°853/2004. L'attestation d'habilitation ou d'agrément de la Caf ou la preuve du dépôt de la demande Voyage

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Savoie

Catégorie

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail · Hotel, restaurant and retail trade services55243000

Date limite

23 déc. 2026

Publié

21 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112575

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