Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.

Ouvert

France (BOAMP)

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Service intendance

France

10 déc. 2026

Description

Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance. Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Service intendance

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Marne, Marne

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66510000

Date limite

10 déc. 2026

Publié

11 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108985

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