Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue de Dunkerque à Strasbourg
France (BOAMP)
Eurométropole de Strasbourg
France
8 déc. 2026
Description
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Alimentation en eau potable
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45232150
Date limite
8 déc. 2026
Publié
8 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-108012
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