Renouvellement des réseaux d'eau potable sujets au relargage de CVM sur le territoire Syndical EAU47
France (BOAMP)
SYNDICAT EAU47
France
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Alimentation en eau potable
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45231110, 45232100, 45232150
Publié
27 sept. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-92968
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Accord-cadre de curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire
FranceCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D'ALBATRE
Clôture: 23 nov. 2026
Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue de Dunkerque à Strasbourg
FranceEurométropole de Strasbourg
Clôture: 8 déc. 2026
Entretien et hydrocurage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments et sites de la CARA - 2 lots
FranceCommunauté d'agglomération Royan Atlantique
Clôture: 30 nov. 2026
Marché à bons de commande pour la fourniture de pièces et de matériels pour l’entretien du réseau d’eau potable - S2e77
FranceSYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE ET MA
Clôture: 30 nov. 2026
REMPLACEMENT DES APPAREILS DE TELEGESTION-SUPERVISION AEP-EU - STEP ET POSTES DE REFOULEMENT DU GRAND NARBONNE
FranceCommunauté d'agglomération du Grand Narbonne
Clôture: 24 nov. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement