Tribunal administratif de Montpellier 6 rue PITOT 34063 MONTPELLIER CEDEX 2

GCS Achats Santé en Occitanie

France

Description

Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de fournitures de médicament avec AMM (autorisation de mise sur le marché) ou en accès dérogatoire pour les catégories ATC (anatomique, thérapeutique et chimique) suivantes : A - voies digestives et métabolisme (dont insulines), B - sang et organes hématopoïétiques, C - système cardiovasculaire, D - médicaments dermatologiques, G - système génito-urinaire et hormones sexuelles, H - hormones systémiques (hormones sexuelles et insulines exclues), J - anti-infectieux généraux usage systémique, L -antinéoplasiques et immunomodulateurs, M - muscle et squelette, N - système nerveux, P - antiparasitaires, insecticides, R - système respiratoire, S – organes sensoriels, V - divers et la catégorie Z : accès dérogatoire. Produits pharmaceutiques

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Aude, Hérault

Catégorie

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels · Medical equipment and pharmaceuticals33600000

Publié

29 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104531

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