Mission de contrôleur technique en accessibilité

Cour de justice de l’Union européenne

Luxembourg

156 000 €

8 janv. 2027

Description

Le présent contrat a pour objet l’assistance d’une équipe composée d’un contrôleur technique en accessibilité (ci-après « CTA ») titulaire et d’un CTA suppléant agréés au Luxembourg en vue de la certification de mise en conformité en accessibilité des bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne, ci-après la « Cour de justice », situés rue du Fort de Niedergünewald, L-2925, Luxembourg. La présente mission a pour objet l’assistance à la Cour de justice, en sa qualité de maître d’ouvrage, dans le cadre de la mise en conformité d’un site partiellement ouvert au public avec les exigences légales et réglementaires applicables en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap. Les CTA assureront une mission de conseil, d’analyse, de vérification et de suivi tout au long des phases d’études, d’autorisations administratives et d’exécution des travaux jusqu’à la réception finale de l’ouvrage.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

Luxembourg

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71356200, 71200000, 71300000, 71621000, 71630000

Valeur du marché

156 000 €

Date limite

8 janv. 2027

Publié

19 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 805061-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=fdb32ec5-ce0a-4ba0-a044-c96fa64b0e0f

Langue de l’offre

BUL, CES, DAN, DEU, ELL, ENG, SPA, EST, FIN, FRA, GLE, HRV, HUN, ITA, LIT, LAV, MLT, NLD, POL, POR, RON, SLK, SLV, SWE

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Veuillez consulter les documents de marché.

Ouverture des offres

2027-01-11+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

LUX

Durée

60 mois

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Financé par l’UE

Oui

Base juridique

32024R2509

Contacter l’acheteur

E-mail

procurement@curia.europa.eu

Téléphone

+352 4303-1

Adresse

Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925, Luxembourg

Site web

http://curia.europa.eu

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