26V024 - Mission de maîtrise d'œuvre pour le déplombage, la dépollution, le désamiantage et la démolition de locaux, garages et maisons d'habitation sur différents secteurs de la ville de Chartres et de Chartres Métropole

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Prestations de services, Démolition, Maîtrise d'oeuvre