Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)

Vallée Sud Habitat

France

6 Oct 2026

Description

Les missions de contrôle technique peuvent être effectuées notamment dans le cadre de nouvelle acquisition ou de sinistres importants (incendie, mouvements de terrains, etc...) Les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé concernent la phase de conception d'une opération ou la phase de réalisation ou l'ensemble des deux phases, au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application.

The record

As published. The notice text stays with the publisher.

Country

France

Regions (NUTS)

Hauts-de-Seine

Category

Architectural, construction, engineering and inspection services · Architectural, engineering and inspection services71356100, 71317210

Deadline

6 Oct 2026

Published

1 Oct 2026

Languages

Français (French)

Source

TED (EU) · 678500-2026

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Open - anyone may submit a tender

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FRA

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Award criteria

Valeur économique, Valeur technique

How the award is decided

40 points L'offre conforme la moins élevée obtiendra le maximum des points. Les autres offres conformes seront jugées proportionnellement par rapport à l'offre la moins disante. a. L'établissement de quatre (4) simulations de missions* les plus courantes en fonction du BPU (correspondant chacune à 25% du coefficient de sous-pondération) - Coefficient de sous-pondération de 75% b. La somme de l'ensemble des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires - Coefficient de sous-pondération de 25%, 60 points Appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés dans le RC et le cadre de mémoire tachnique. Pour répondre à l'ensemble de ces éléments, les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s). A défaut, l'offre pourra être considérée comme irrégulière et ne sera par conséquent pas analysée., 60 points Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères du RC. Pour répondre à l'ensemble de ces éléments, les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s). A défaut, l'offre pourra être considérée comme irrégulière et ne sera par conséquent pas analysée.

Contract terms

Type of contract

Services

Place of performance

FR105

Duration

48 months

Your tender must stay valid for

180 days

Framework agreement

Yes, without reopening competition

Dynamic purchasing system

No

Variant tenders

Not allowed

EU funded

No

Contact the buyer

Email

commandepublique@valleesudhabitat.fr

Phone

+33 146454786

Address

5 rue Paul-Vaillant-Couturier, 92140, Clamart

Contact point

Service marchés publics - Vallée Sud Habitat

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