Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)
TED (EU)
Vallée Sud Habitat
France
6 Oct 2026
Description
Les missions de contrôle technique peuvent être effectuées notamment dans le cadre de nouvelle acquisition ou de sinistres importants (incendie, mouvements de terrains, etc...) Les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé concernent la phase de conception d'une opération ou la phase de réalisation ou l'ensemble des deux phases, au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application.
The record
As published. The notice text stays with the publisher.
Buyer
Country
France
Regions (NUTS)
Category
Architectural, construction, engineering and inspection services · Architectural, engineering and inspection services71356100, 71317210
Deadline
6 Oct 2026
Published
1 Oct 2026
Languages
Français (French)
Source
TED (EU) · 678500-2026
How to bid
Procedure
Open - anyone may submit a tender
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https://valleesudhabitat.emarchespublics.com/
Submission language
FRA
Electronic submission
Required
Tender documents
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Award criteria
Valeur économique, Valeur technique
How the award is decided
40 points L'offre conforme la moins élevée obtiendra le maximum des points. Les autres offres conformes seront jugées proportionnellement par rapport à l'offre la moins disante. a. L'établissement de quatre (4) simulations de missions* les plus courantes en fonction du BPU (correspondant chacune à 25% du coefficient de sous-pondération) - Coefficient de sous-pondération de 75% b. La somme de l'ensemble des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires - Coefficient de sous-pondération de 25%, 60 points Appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés dans le RC et le cadre de mémoire tachnique. Pour répondre à l'ensemble de ces éléments, les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s). A défaut, l'offre pourra être considérée comme irrégulière et ne sera par conséquent pas analysée., 60 points Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères du RC. Pour répondre à l'ensemble de ces éléments, les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s). A défaut, l'offre pourra être considérée comme irrégulière et ne sera par conséquent pas analysée.
Contract terms
Type of contract
Services
Place of performance
FR105
Duration
48 months
Your tender must stay valid for
180 days
Framework agreement
Yes, without reopening competition
Dynamic purchasing system
No
Variant tenders
Not allowed
EU funded
No
Contact the buyer
commandepublique@valleesudhabitat.fr
Phone
+33 146454786
Address
5 rue Paul-Vaillant-Couturier, 92140, Clamart
Contact point
Service marchés publics - Vallée Sud Habitat
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Notice data is reused from official sources: Tenders Electronic Daily (TED), published by the Publications Office of the European Union under Commission Decision 2011/833/EU; oeffentlichevergabe.de and TenderNed, published under CC0. Each notice links to the original, which is the version that governs.
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