Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles

La présente consultation concerne le marché relatif aux prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la ville de Bois-Colombes (92 270). S’agissant d’un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique. La fourchette de commandes par période contractuelle de 12 mois est la suivante : - Montant minimum H.T : sans minimum - Montant maximum H.T : 80 000 € A titre indicatif, les montants consommés lors des précédentes années sont les suivants : Année 2022: 35 272 € H.T Année 2023: 43 950 € H.T Année 2024: 15 831 € H. T Année 2025: 65 720 € H.T Année 2026: 30 319 € H.T Prestations de services