Diagnostics et expertises arboricoles sur le territoire de la ville de Villeurbanne

La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite sauf décision de non- reconduction par l'acheteur à la date anniversaire du marché (sans indemnité avec un préavis de trois (3) mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception). En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction Prestations de services