Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes détenues de la Maison d'Arrêt de Nice. Le marché a pour objet principal la réalisation de prestations de fourniture et de livraison de repas (déjeuner et dîner) en liaison froide destinés aux personnes détenues de la Maison d’Arrêt de Nice.

Ce marché est un marché de service ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L 2113-15 et R2123-1 du Code de la commande publique. En application de l’article R.2123-1-3° du code de la Commande Publique il est passé en procédure adaptée. En application des articles R.2162-1 à R 2162-6 et R 2162-9, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et montant maximum annuel exprimés en valeur comme suit : Montant minimum annuel en euros HT : 800 000 Montant maximum annuel en euros HT : 2 800 000 Repas, traiteur