Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage à destination des passagers et des semi-sédentaires, sur le site de Jarlard.
France (BOAMP)
La communauté d'agglomération de l'albigeois
France
26 Oct 2026
Description
- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Aire d'accueil
The record
As published. The notice text stays with the publisher.
Country
France
Regions (NUTS)
Category
Deadline
26 Oct 2026
Published
27 Sept 2026
Languages
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-92615
Can your company bid for this?
Paste a website. We read what the company does and score it against this tender. No account.
Open tenders like this one
Ranked by what the notices are about, not by matching words in the title.
GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRIARD
FranceCommunauté de Communes du Val Briard
Closes: 6 Nov 2026
Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage à destination des passagers et des semi-sédentaires sur le site de Jarlard.
FranceLa communauté d'agglomération de l'albigeois
Closes: 25 Oct 2026
Assurance de la protection juridiques de la collectivité et des agents et des élus
FranceCommune de Brie Comte Robert
Closes: 4 Nov 2026
Assurance de la protection juridiques de la collectivité et des agents et des élus
FranceCommune de Brie Comte Robert
Closes: 28 Oct 2026
Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
FranceCommunauté de communes Vallée de l'Hérault
Closes: 26 Oct 2026
Notice data is reused from official sources: Tenders Electronic Daily (TED), published by the Publications Office of the European Union under Commission Decision 2011/833/EU; oeffentlichevergabe.de and TenderNed, published under CC0. Each notice links to the original, which is the version that governs.
See only the ones that fit your company
Notices like this one open every week. A profile puts the ones your company can win in front of you, scored, with a line explaining each match.
Start free