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Open

France (BOAMP)

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EFS ALPES-MEDITERRANEE

France

9 Nov 2026

Description

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Conditionnement

The record

As published. The notice text stays with the publisher.

Buyer

EFS ALPES-MEDITERRANEE

Country

France

Regions (NUTS)

Bouches-du-Rhône

Category

Chemical products · Furniture, furnishings and cleaning products · Clothing, footwear and luggage · Construction structures and materials · Office and computing machinery24112100, 39221150, 18937100, 18937000, 24911200, 44613800, 18930000, 30199760, 30199761

Deadline

9 Nov 2026

Published

30 Sept 2026

Languages

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-93570

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