Le marché a pour objet l’exploitation des espaces de restauration collective de la Ville de Nanterre.
France (BOAMP)
Commune de Nanterre
France
13 Nov 2026
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Prestations de services, Restauration collective
The record
As published. The notice text stays with the publisher.
Buyer
Country
France
Regions (NUTS)
Category
Hotel, restaurant and retail trade services55510000, 55322000, 55500000
Deadline
13 Nov 2026
Published
2 Oct 2026
Languages
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-94540
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