Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV
TED (EU)
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
France
28 Oct 2026
Description
La présente consultation concerne le transport et le traitement des boues du CTEU de la CAV. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 700 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
The record
As published. The notice text stays with the publisher.
Country
France
Regions (NUTS)
Category
Sewage, refuse, cleaning and environmental services90513700, 90513800
Deadline
28 Oct 2026
Published
29 Sept 2026
Languages
Français (French)
Source
TED (EU) · 671647-2026
How to bid
Procedure
Open - anyone may submit a tender
Submit your tender at
https://www.marches-securises.fr
Submission language
FRA
Electronic submission
Required
Tender documents
Freely available
Award criteria
Ce critère sera analysé sur la base du montant indiqué par le candidat dans le devis estimatif. Se référer au RC, Il s'agit du critère Valeur technique. Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique et des fiches techniques le cas échéant fournis par le candidat et au regard du sous-critère fixé dans le RC. Se référer au RC, Il s'agit du critère environnement. Ce critère sera évalué sur les mesures prises par la société pour réduire son impact environnemental dans le cadre du présent accord-cadre. Se référer au RC
How the award is decided
Prix des prestations, Valeur technique, Environnement
Contract terms
Type of contract
Services
Place of performance
FRC23
Duration
1 year
Your tender must stay valid for
4 months
Framework agreement
Yes, without reopening competition
Dynamic purchasing system
No
EU funded
No
Contact the buyer
service.marches-publics@vesoul.fr
Phone
+33 384971297
Address
9 rue des Casernes, 70000, Vesoul
Website
https://www.marches-securises.fr
Can your company bid for this?
Paste a website. We read what the company does and score it against this tender. No account.
Open tenders like this one
Ranked by what the notices are about, not by matching words in the title.
Gestion et entretien des réseaux d'assainissement collectif, des stations d'épuration et valorisation des boues d'épuration pour le compte de la CCAOP
FranceCommunauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Closes: 29 Oct 2026
TRANSPORT ET TRAITEMENT PAR COMPOSTAGE DE BOUES DE STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES URBAINES
FranceSYDED du Lot
Closes: 19 Oct 2026
Fourniture et transport de granulats pour la réalisation d'enduits superficiels et la réparation de chaussées
FranceConseil Départemental du Cher
Closes: 22 Oct 2026
Lavage et désinfection des colonnes d'apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers - Lots n°1 et n°2
FranceLAMBALLE TERRE ET MER
Closes: 28 Oct 2026
Acquisition et mise en service, mise en conformité réglementaire, MHE, MHO, MCO, démantèlement de systèmes d’aspiration, d’extraction et de captage des polluants dédiées aux essais de DGA Techniques aérospatiales
FranceDirection Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Closes: 19 Oct 2026
Notice data is reused from official sources: Tenders Electronic Daily (TED), published by the Publications Office of the European Union under Commission Decision 2011/833/EU; oeffentlichevergabe.de and TenderNed, published under CC0. Each notice links to the original, which is the version that governs.
See only the ones that fit your company
Notices like this one open every week. A profile puts the ones your company can win in front of you, scored, with a line explaining each match.
Start free