Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV

Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)

France

28 Oct 2026

Description

La présente consultation concerne le transport et le traitement des boues du CTEU de la CAV. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 700 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.

The record

As published. The notice text stays with the publisher.

Country

France

Regions (NUTS)

Haute-Saône

Deadline

28 Oct 2026

Published

29 Sept 2026

Languages

Français (French)

Source

TED (EU) · 671647-2026

How to bid

Procedure

Open - anyone may submit a tender

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https://www.marches-securises.fr

Submission language

FRA

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Award criteria

Ce critère sera analysé sur la base du montant indiqué par le candidat dans le devis estimatif. Se référer au RC, Il s'agit du critère Valeur technique. Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique et des fiches techniques le cas échéant fournis par le candidat et au regard du sous-critère fixé dans le RC. Se référer au RC, Il s'agit du critère environnement. Ce critère sera évalué sur les mesures prises par la société pour réduire son impact environnemental dans le cadre du présent accord-cadre. Se référer au RC

How the award is decided

Prix des prestations, Valeur technique, Environnement

Contract terms

Type of contract

Services

Place of performance

FRC23

Duration

1 year

Your tender must stay valid for

4 months

Framework agreement

Yes, without reopening competition

Dynamic purchasing system

No

EU funded

No

Contact the buyer

Email

service.marches-publics@vesoul.fr

Phone

+33 384971297

Address

9 rue des Casernes, 70000, Vesoul

Website

https://www.marches-securises.fr

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