Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de sécurité humaine et de sécurité incendie

Ouvert

France (BOAMP)

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Agence de Gestion de l'Immobilier de l'État

France

26 nov. 2026

Description

Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article R.551-7 du code de justice administrative ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Gardiennage, Sécurité incendie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Agence de Gestion de l'Immobilier de l'État

Pays

France

Régions (NUTS)

Rhône, Seine-Saint-Denis

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security · Administration, defence and social security services79713000, 79710000, 79714000, 75251110

Date limite

26 nov. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103365

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