Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031
TED (EU)
Département de la Loire
France
230 000 €
30 nov. 2026
Description
L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire. Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales. - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS. La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Département de la Loire
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services77231500
Valeur du marché
230 000 €
Date limite
30 nov. 2026
Publié
28 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 752516-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62956
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Valeur technique, notée sur 20 points, Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points, Prix, noté sur 20 points
Ouverture des offres
2026-12-01+01:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRK25
Durée
12 mois
Votre offre doit rester valable
3 mois
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Reconductions maximales
3
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
retraitmarche@cg42.fr
Téléphone
0477484322
Adresse
Hôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site web
http://www.loire.fr
Point de contact
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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