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France (BOAMP)

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Mairie de La Grande Motte

France

14 déc. 2026

Description

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP et son annexe 1 une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières Mobilier, Equipements spécialisés

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie de La Grande Motte

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Hérault, Bouches-du-Rhône

Catégorie

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage · Furniture, furnishings and cleaning products39100000, 39155000

Date limite

14 déc. 2026

Publié

11 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-109102

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