Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics /// SIRET 12000009600020 /// ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

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France (BOAMP)

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VILLE DE CLERMONT-FERRAND

France

30 nov. 2026

Description

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, à prix mixtes passé pour une durée de 12 mois reconductible trois fois, par période de 12 mois. La maintenance préventive est rémunérée sur la base de prix forfaitaires. La maintenance curative est rémunérée sur la base de prix unitaires. Pour chaque période d'exécution, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 10 000 Euros HT et un montant maximum de 200 000 Euros HT (hors maintenance préventive). Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. Sécurité incendie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Pays

France

Régions (NUTS)

Puy-de-Dôme, Rhône

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50610000

Date limite

30 nov. 2026

Publié

28 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104349

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