Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Territoire d'énergie Mayenne

France

28 déc. 2026

Description

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an, portant la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, à 4 ans. Le marché actuellement en cours et ayant le même objet arrive à échéance le 23 avril 2027 (titres de restauration sous format papier). Le pouvoir adjudicateur devra, à cette date, disposer d'une solution de titres de restauration dématérialisés entièrement opérationnelle afin d'assurer la continuité du service à compter du 24 avril 2027. Le titulaire devra donc avoir achevé, au plus tard le 23 avril 2027, l'ensemble des opérations nécessaires à la mise en service de la solution, incluant notamment sa fourniture, son paramétrage, les éventuelles opérations de reprise ou de migration des données, les tests et vérifications, la correction des anomalies, la remise de la documentation, la formation des utilisateur.trices et l'accompagnement au démarrage Titres restaurant

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Date limite

28 déc. 2026

Publié

17 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111013

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