Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
France (BOAMP)
Territoire d'énergie Mayenne
France
28 déc. 2026
Description
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 1 an, portant la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, à 4 ans. Le marché actuellement en cours et ayant le même objet arrive à échéance le 23 avril 2027 (titres de restauration sous format papier). Le pouvoir adjudicateur devra, à cette date, disposer d'une solution de titres de restauration dématérialisés entièrement opérationnelle afin d'assurer la continuité du service à compter du 24 avril 2027. Le titulaire devra donc avoir achevé, au plus tard le 23 avril 2027, l'ensemble des opérations nécessaires à la mise en service de la solution, incluant notamment sa fourniture, son paramétrage, les éventuelles opérations de reprise ou de migration des données, les tests et vérifications, la correction des anomalies, la remise de la documentation, la formation des utilisateur.trices et l'accompagnement au démarrage Titres restaurant
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels · Office and computing machinery30199770
Date limite
28 déc. 2026
Publié
17 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111013
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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