Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

Ouvert

TED (EU)

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Mairie de Vitry-Sur-Seine

France

1 nov. 2026

Description

Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie de Vitry-Sur-Seine

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-de-Marne

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79110000

Date limite

1 nov. 2026

Publié

6 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 690487-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Déposez votre offre sur

https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943414?orgAcronyme=c1f

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR107

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées, Autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

celine.huynh@mairie-vitry94.fr

Téléphone

+33 146828387

Adresse

2 avenue Youri Gagarine, 94400, VITRY-SUR-SEINE

Site web

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