Entretien, réparation et conduite des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de GRAND LAC et du CIAS
France (BOAMP)
Groupement commandes Grand Lac/CIAS de Grand Lac
France
4 janv. 2027
Description
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne") Chauffage (exploitation, entretien), Climatisation, Ventilation
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Groupement commandes Grand Lac/CIAS de Grand Lac
Pays
France
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services · Architectural, engineering and inspection services50720000, 50730000, 71315410
Date limite
4 janv. 2027
Publié
18 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111133
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