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France (BOAMP)

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Région des Pays de la Loire

France

16 déc. 2026

Description

L’accord-cadre prend effet à compter du 17 février 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Publicité, Communication

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Région des Pays de la Loire

Pays

France

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79416000

Date limite

16 déc. 2026

Publié

13 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-109699

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