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Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

France

9 déc. 2026

Description

Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Repas, traiteur, Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris, Isère

Catégorie

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail · Hotel, restaurant and retail trade services55520000

Date limite

9 déc. 2026

Publié

14 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-110294

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