Mise à disposition, installation et exploitation d’appareils de distribution automatique de boissons chaudes, froides et denrées alimentaires à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin

Ouvert

France (BOAMP)

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CPAM DU BAS RHIN

France

9 déc. 2026

Description

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civil. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) Denrées alimentaires, Boisson

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CPAM DU BAS RHIN

Pays

France

Régions (NUTS)

Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle

Catégorie

Machines industrielles · Industrial machinery · Repair and maintenance services42933000, 42968100, 42933300, 50000000

Date limite

9 déc. 2026

Publié

28 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104487

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