TRANSPORT DE CAISSES ENTRE LES MEDIATHÈQUES DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE VAL PARISIS

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté d'agglomération Val Parisis

France

1 déc. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté d'agglomération Val Parisis

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Val-d’Oise

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60161000

Date limite

1 déc. 2026

Publié

1 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105765

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