Travaux courants de maintenance et d'aménagement du patrimoine bâti communal. Lot n° 7 - Travaux de second œuvre
France (BOAMP)
Mairie de Fos sur Mer
France
18 déc. 2026
Description
Le Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; le Référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Plâtrerie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45400000
Date limite
18 déc. 2026
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111961
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