Travaux d'aménagement de VRD et paysager aux abords des cours des collèges publics et bâtiments du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

France

22 déc. 2026

Description

Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant du bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Forme juridique : Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre Espaces verts, Terrassement, Mobilier urbain

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Sarthe, Loire-Atlantique

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45112500, 45233293, 45112710

Date limite

22 déc. 2026

Publié

20 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112177

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