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France (BOAMP)

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Vallée Sud Habitat

France

7 déc. 2026

Description

Le cas échéant, l'acheteur informera le titulaire de la décision de non-reconduction par courrier recommandé avec avis de réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à versement d'une indemnité. Il est précisé que toute mission commandée avant la date d'échéance de l'accord-cadre devra être menée à son terme même si la fin de la mission dépasse la date d'échéance de l'accord-cadre. Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Vallée Sud Habitat

Pays

France

Régions (NUTS)

Hauts-de-Seine, Paris

Catégorie

Autres services communautaires, sociaux et personnels · Other community, social and personal services98341110

Date limite

7 déc. 2026

Publié

8 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108503

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