Comité consultatif interrégional de règlement amiable
France (BOAMP)
Régie Eau d'Azur (06)
France
Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du CCP : - montant minimum annuel 20 000 EUR HT, soit 100 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre. - montant maximum annuel 200 000 EUR HT, soit 1 000 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre Matériel de travaux publics
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials44111200
Publié
30 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-105113
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Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
FranceCLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Clôture: 19 nov. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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