Exploitation du service saisonnier de petits trains routiers touristiques de la Commune de Saint-Cyprien
France (BOAMP)
Ville de Saint Cyprien (66)
France
17 déc. 2026
Description
-Référé précontractuel – Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et suivants et l’ordonnance du 07 mai 2009 sur les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. -Référé contractuel – Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 de la même ordonnance relative aux procédures de recours des contrats de la commande publique. Transport
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60112000
Date limite
17 déc. 2026
Publié
5 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-106803
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